| Pouvez vous expliquer le procédé de signature électronique ?
L’Entreprise de travail temporaire après la réception de la commande d’un candidat par l’Entreprise Utilisatrice émet le contrat de mise à disposition. Ce contrat est déposé par l’ETT sur la plateforme PilOTT. Le signataire habilité de l’agence signe le contrat de mise à disposition grâce à son certificat électronique ChamberSign. Une preuve de signature est créée et archivée.
L’E.U. réceptionne le contrat qu’elle n’a plus qu’à signer grâce à son certificat électronique.
Le contrat est signé par les deux parties. Ce contrat signé électroniquement est alors archivé sur toute la durée légale de conservation. |